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Peut on circuler à moto sur la bande ou le site spécial franchissable du bus ?
Article mis en ligne le 13 octobre 2019
dernière modification le 15 octobre 2019

par Barbara ENGERISSER
Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

1° Quelle est la différence entre une bande bus et un site spécial franchissable ?

La bande bus est délimitée par de larges traits discontinus (des longs pointillés en somme 😅) et signalée par le panneau F17 (voir ci dessous).

Le site spécial franchissable est délimité par une ou plusieurs larges lignes blanches (parfois damier comme c’est le cas par exemple en allant à Bruxelles vers Herman Debroux juste après le tunnel Léopold) et signalé par un panneau F18 (voir ci-dessous)

2° Principe : Une moto ne peut circuler sur une bande bus ou un site que si le symbole moto est indiqué (sur le panneau F 17 ou F 18 ou sur un panneau additionnel).
En l’absence de symbole moto , circuler en moto sur ce type de voie constitue une infraction.

3° Exceptions :

  • Une moto peut emprunter la bande ou le site franchissable pour contourner un obstacle en chaussée.
  • Une moto peut traverser une bande bus ou un site bus :
    • pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou une propriété riveraine
    • dans les carrefours.
  • Une moto peut emprunter la bande bus (mais pas le site franchissable !) à l’approche IMMEDIATE d’un CARREFOUR pour changer de direction. (donc par exemple vous pouvez vous déporter sur la BANDE bus à votre gauche quelques mètres avant de tourner dans la rue située à gauche).

Conclusion :

Si vous circulez sur une bande bus ou un site spécial bus, vous êtes donc en infraction sauf si vous démontrez que vous étiez dans une des exceptions prévues.
Si vous avez un accident alors que vous circuliez à moto sur une bande bus, cela n’implique pas que vous soyez d’office considéré en tort, il faudra apprécier au cas par cas.



Bonne route ✌️


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